3. Les interventions de l'ANVAR
L'ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche) a pour mission de soutenir le développement industriel et la croissance par l'aide à l'innovation, notamment technologique, et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique. Elle participe à la mobilisation des financements nécessaires, notamment par l'apport de son expertise.
a) Le bilan pour 2001
Avec une subvention des crédits de l'industrie égale à 145 M€ (dont 103 M€ de subventions d'investissement au titre VI), en hausse de 1,8 %, l'ANVAR a augmenté de 9 % le montant total de ses interventions qui a approché 225 M€.
Compte tenu d'un accroissement de 40 % des sommes confiées par des tiers (Union Européenne, Ministère de la Recherche) pour l'exécution de missions spécifiques (octroi de crédits du FEDER, concours national de créations d'entreprises...), l'établissement a, en fait, distribué 274 M€ au total en 2001.
L'agence a poursuivi trois principaux objectifs :
- le développement des partenariats :
Utilisation du RDT (réseau de développement technologique), création de nouveaux réseaux, accords de transferts vers les entreprises des résultats de la recherche publique, soutien des SRC (structures de recherche sous contrat...), aides au recrutement 40 ( * ) ;
- une diversification des financements :
Les avances remboursables (74 % des aides distribuées) demeurent le principal mode de financement de l'établissement, par suite, notamment de l'augmentation de 13 % des projets aidés en phase de développement.
Mais les bons de souscription d'action (BSA), lancés à titre expérimental, ont bénéficié à une vingtaine d'opérations et représenté 5% des aides en 2001.
80 % des dépenses de transfert de technologie ont concerné des entreprises de moins de 50 personnes (et un plus de 50 %, des PME de moins de 10 salariés).
De nouveaux accords ont été conclu avec des structures d'amorçage (incubateurs, FCPR, fonds spécifiques...)
De façon générale, la progression des missions délégués (par l'Union européenne, le ministère de la recherche, les collectivités territoriales, les entreprises accueillant de jeunes docteurs ou des étudiants de niveau supérieur...) témoigne de l'effet de levier des interventions de l'agence et permettent une densification de leur maillage territorial.
- l'intensification des coopérations européennes et internationales
On note une progression de la contribution des délégations de l'ANVAR à des projets Eurêka. Par ailleurs, l'établissement s'efforce de développer l'accès des PME à des partenariats européens.
Des accords de coopération technologique ont été signés avec des partenaires étrangers en dehors de notre continent (Brésil, Etats-Unis, Canada...)
La répartition par grands secteurs des 218 M€ consacrés par l'agence au soutien à l'innovation en 2001 a été la suivante :
|
Répartition sectorielle des aides de l'ANVAR |
|||
|
2001 |
M€ |
% |
Nombre de projets |
|
Sciences de la vie |
61,3 |
26,8 |
617 |
|
TIC |
79,23 |
32,7 |
754 |
|
Industries de base |
31 |
15,8 |
363 |
|
Equipements de base |
28 |
16,4 |
378 |
|
Biens de consommation |
17,9 |
8,3 |
191 |
|
Total |
218 |
100 |
2.303 |
* 40
|
CORTECHS (conventions de formation par la recherche des techniciens supérieurs |
Bac + 2 et 3 |
|
DRT (diplôme de recherche technologique |
Bac + 4 et 5 |
|
Intégration de jeunes docteurs |
Bac + 8 |
La dépense correspondante a été de 19,6 M€ en 2001 (8,7 % des aides de l'agence).