II. LES DÉPENSES RELATIVES À L'ÉNERGIE
L'agrégat 21 « Énergie et matières premières », à l'exclusion du charbon, représente plus de 30 % des crédits (hors DRIRE) de l'industrie en 2003, contre un peu plus du cinquième (22,25 %) en 2002, avant la budgétisation de l'Institut français du pétrole (IFP).
Le nucléaire -en fait, essentiellement le CEA (dont toutes les activités ne concernent cependant pas cette énergie)- et les hydrocarbures, mobilisent plus de 90 % de cet ensemble (respectivement 60 % et 30 %).
La part de l'ADEME, au titre de la maîtrise de l'énergie (réduction de la consommation et des pollutions) est beaucoup plus faible (6,6 %).
Quant aux moyens de la CRE (commission de régulation de l'électricité), ils augmentent, compte tenu de l'extension au secteur gazier de ses attributions 9 ( * ) .
A. LE DOMAINE DU NUCLÉAIRE
1. La diversification des activités du CEA
a) Des ressources variées
Outre la subvention qui lui est versée à partir des crédits de l'industrie, le CEA en reçoit une autre (voir tableau suivant) dont le montant, depuis 1999, est plus élevé, en provenance du ministère chargé de la recherche. Il bénéficie, par ailleurs, d'autres ressources externes, notamment de contributions d'AREVA, sous forme de dividendes, à ses dépenses de recherche et de démantèlement.
b) Des missions civiles élargies
Ces ressources, qui ne comprennent pas les transferts du ministère de la défense évoquées plus haut, relatifs aux recherches à caractère militaire de l'établissement, permettent au commissariat de se consacrer à des missions diversifiées .
Les principaux objectifs du contrat pluriannuel conclu, pour la période 2001-2004, entre l'Etat et le commissariat sont, en effet, les suivants :
- rendre l'énergie nucléaire plus compétitive et mieux acceptée ;
- favoriser l'essor des nouvelles technologies, non seulement dans le domaine de l'énergie mais aussi dans ceux de l'information et des communications (TIC) et des biotechnologies ;
- mener, en propre et en partenariat, des activités de recherche fondamentale de haut niveau, pas seulement en matière nucléaire ;
- assurer la diffusion des connaissances scientifiques et technologiques.
Le CEA mène ainsi des recherches de toute première importance non seulement dans le domaine de l'énergie nucléaire (fusion, transmutation des déchets, conception des réateurs du futur, sûreté...) mais encore en ce qui concerne d'autres sources d'énergie (hydrogène, piles à combustible, énergies renouvelables) ou différentes sciences et technologies (microélectronique, nanosciences et nanotechnologies, biotechnologies et sciences du vivant, etc.).
* 9 article 9 du projet de loi « marchés énergétiques » en cours d'examen par le Parlement
+ 16 emplois budgétaires, + 11 agents contractuels + 1,6 M€ (+16,2 %)