B. LES AIDES À L'INNOVATION, À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
L'ensemble des aides tendant à améliorer la compétitivité des entreprises par l'innovation et la recherche et à favoriser leur développement semble, a priori , assez touffu et difficile à appréhender.
Les types d'aide et de procédures, les formes et les niveaux d'intervention, les structures de financement, les projets soutenus, les différents acteurs concernés, paraissent, en effet, particulièrement nombreux.
En réalité, la façon la plus simple de présenter ce dispositif est de se référer aux services qui le mettent en oeuvre :
- la DARPMI, en liaison avec les DRIRE, se préoccupe des aides aux PMI et des actions au niveau régional et local ;
- l'ANVAR est essentiellement tournée vers l'innovation ;
- la DIGITIP dirige des programmes, ciblés thématiquement, de dimension européenne (Eurêka avec l'ANVAR) ou nationale (programmes ministériels ou interministériels de recherche, développement de technologies clé).
1. Les actions du ministère en faveur des PMI
a) L'aide au développement
Le plus souvent mis en oeuvre par les DRIRE, intégrées dans les contrats de plan État-Régions et ciblant les PMI, les actions de développement industriel local comprennent :
- des soutiens du FDPMI 30 ( * ) aux investissements matériels consacrés à l'amélioration du niveau technologique et de la compétitivité des entreprises, particulièrement dans les zones défavorisées ;
- des encouragements à des investissements immatériels , incitant les PMI à recourir à des conseils extérieurs ou à recruter des personnes hautement qualifiées. Les instruments de ces interventions sont :
• les Fonds régionaux d'aide au conseil ( FRAC ) et aux transferts technologiques ( FRATT ) par les laboratoires
• les aides au recrutement de cadre ( ARC ).
- le recours à la procédure ATOUT 31 ( * ) tendant à faire progresser le niveau technologique des PMI de moins de 2.000 personnes.
En complément de ces différents soutiens individualisés, la DARPMI mène des actions collectives :
- à l'échelon régional (actions de structuration du tissu régional) dans le cadre ou non 32 ( * ) des CPER ;
- ou conduites, en coopération avec la DIGTIP, au niveau de l'administration centrale : il s'agit d'actions transversales, plurirégionales, sectorielles qui, en cas de succès, peuvent ensuite être déclinées en région 33 ( * ) . Certaines de ces interventions concernent la qualité des produits et des services (cf. ci-dessus), d'autres, la mise en place de réseaux (textile-habillement, mécanique, plasturgie) ou la mise en cohérence d'initiatives multiples.
Les tableaux suivants récapitulent la répartition des crédits en cause par type d'aide, selon les sources de financement, ainsi que par technologies, s'agissant d'ATOUT.
La DARPMI et les DRIRE n'ont le monopole ni des actions en faveur des PMI (que l'ANVAR et la DIGTIP s'efforcent de faire bénéficier davantage de leurs interventions) ni de celles figurant dans les contrats de plan État-Régions.
Cela complique l'évaluation de l'ensemble du dispositif qui semble quelque peu déficiente.
En 2001, le bilan aurait été le suivant :
- pour le FDPMI : 1.918 projets et de 8.000 à 10.000 emplois créés ;
- s'agissant de la procédure ATOUT : 807 dossiers, 2.300 recrutements pour 36 M€ d'aide (soit un coût dépassant les 15.000 € 34 ( * ) par emploi créé).
Cependant, la dernière enquête approfondie de l'APRODI concernant ATOUT remonte à 1995 !
Il conviendrait d'autre part de s'interroger sur :
- l'efficacité respective des différents types d'aides
- leur coordination (notamment celle des interventions des délégations régionales de l'ANVAR et des ministères de l'industrie et de la recherche)
- l'influence plus ou moins déterminante de l'aide sur les décisions d'embauche ;
- la durabilité des emplois créés etc...
La complexité du système d'aide aux PMI a conduit à la mise en place, par toutes les DRIRE, à l'exception de celles du Pas-de-Calais, de « conventions de développement », regroupant, en un seul document, la totalité des outils d'intervention directe du ministère en faveur des PMI.
* 30 Fonds de développement des PMI (chapitre 64-92 - art.10 : 72,9 M€ de CP en 2003)
* 31 La procédure ATOUT comportait, jusqu'en 2000, plusieurs volets relatifs aux composants électroniques (PUCE), aux matériaux (PUMA), aux technologies de l'information (LOGIC) et à la productique (DROP). Elle fait l'objet d'un suivi de l'APRODI (Association pour la promotion et le développement industriel) qui évalue aussi d'autres programmes d'aide aux PMI.
* 32 Actions spécifiques, hors CPER, décidées par le CIADT (comité interministériel d'aménagement du territoire).
* 33 Exemples : Projets « Jeunes dans l'industrie », « Partenariat Industrie-Distribution », soutien au secteur « Textile-habillement », UCIP (utilisation collective de l'Internet par les entreprises), FAMI (facilité d'accompagnement des mutations industrielles.
* 34 15.000 € paraît être le coût moyen de chaque emploi créé sous l'effet des différents types d'aide aux PMI.