CONCLUSION

Votre rapporteur, en même temps qu'un chasseur d'agrégats, est appelé pour présenter ces crédits à se transformer en déchiffreur de sigles ésotériques (PIDEA, oppidum, RITEAU, AFOCEL...) qui, pour le lecteur non averti, ont à peu près autant de signification qu'un hiéroglyphe.

C'est une rude tâche que d'essayer de rendre compréhensible l'ensemble des crédits de l'industrie et de tenter de montrer la cohérence des actions qu'il permet de mener.

Il est à espérer que la loi organique d'août 2001 présente cet effort budgétaire de façon plus lisible.

En outre, non seulement ces crédits comprennent des dotations indues, sans lien avec une politique industrielle, mais ils ne récapitulent pas l'ensemble des moyens consacrés à cette dernière.

Beaucoup de postes de dépenses, très importants, figurent en effet ailleurs, notamment dans les comptes spéciaux du Trésor (cas de l'avance récente consentie à Bull...).

Ne pourrait-on pas consacrer un « jaune » budgétaire à la récapitulation de l'ensemble des financements publics de l'industrie, comme cela existe pour les PME ou pour la recherche ?

Le caractère interministériel de beaucoup d'actions, auxquelles participent les services de l'Industrie, complique encore les choses.

La complexité est acceptable quand elle reflète la multitude des partenaires associés à un effort commun cohérent, pas quand elle dissimule une mauvaise coordination de tous les acteurs concernés ou des chevauchements de compétence entre services.

Comme l'a déclaré M. Jean-Pierre Aubert, délégué interministériel aux restructurations de défense : « l'interministériel revient trop souvent à voir des administrations les unes à côté des autres, mais pas ensemble... ».

Globalement, les crédits de l'industrie financent plutôt des actions structurelles, mais le structurel et le conjoncturel sont indissociablement liés.

Les actions sur les structures doivent permettre d'anticiper les mutations et de mieux supporter les changements de conjoncture. Par ailleurs, il n'y a aucune raison de mépriser les actions budgétaires de soutien conjoncturel ou les aides ponctuelles, qui peuvent s'avérer indispensables, à des entreprises ou des secteurs très en difficulté mais viables.

Le rôle du ministère de l'industrie est ainsi avant tout celui d'une stratégie, d'une vigie et d'un préparateur d'avenir. Mais, plus modestement, il s'apparente, parfois, à celui d'un réparateur, d'un réanimateur ou d'un pompier.

Prévenir vaut mieux que guérir, mais l'acharnement thérapeutique peut être vain : dans ce cas, la reconversion s'impose.

Pour tous ces efforts, le ministère de l'industrie doit être un catalyseur d'énergies. Pour être plus efficace, il importe que ses actions, notamment en faveur des PMI, soient mieux évaluées.

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