2. La promotion de la qualité, de la normalisation et de la métrologie
a) Evolution des moyens
L'ensemble des crédits de l'industrie consacrés, en 2001 et 2002, à la normalisation, à la qualité et à la métrologie, sont récapitulés dans le tableau ci-après.
Bien que leurs montants soient modestes (mais la subvention à l'AFNOR, par exemple, ne représente que 20 % de son budget), il ne faut pas négliger l'importance des actions qu'ils contribuent à financer.
La qualité , exigence essentielle des clients, la normalisation , qui permet d'éliminer les obstacles non tarifaires au commerce mondial et rassure les consommateurs, la métrologie et la certification , facultative, de produits ou de services, sont des facteurs importants de compétitivité .
b) L'essoufflement de la politique en faveur de la qualité
Le développement d'outils destinés à évaluer et à mesurer la satisfaction des clients reste une priorité.
Par ailleurs, sont soutenues des opérations collectives favorisant en dehors de l'industrie (services, santé...) l'appropriation des démarches qualité et environnementales, dans le cadre de l'appel à proposition AQCEN 23 ( * ) . Un soutien est notamment accordé, conformément à cette initiative, aux démarches qualité des organismes de formation ou des organisations professionnelles délivrant des certificats d'aptitude à des personnes.
L'IRDQ (Institut pour la recherche et le développement de la qualité) étudie les moyens de simplifier l'utilisation par les PME des méthodes et techniques de la qualité.
Cependant, les difficultés du Mouvement français pour la qualité (MFQ) en cessation de paiement 24 ( * ) , par suite d'une insuffisante rentrée des cotisations des entreprises, ont conduit le ministère à reconsidérer l'aide qu'il accordait à cette association pour le financement de diverses opérations de promotion (prix français de la qualité, mois de la qualité, semaine européenne de la qualité...).
Au total, la crise du MFQ est révélatrice d'un certain essoufflement de la politique gouvernementale de soutien à la qualité, très liée cependant aux mesures concernant la normalisation.
c) Les enjeux de la normalisation
Si la qualité du système normatif français est incontestable et reconnue au niveau international, le grand public ne mesure pas toujours l'importance de la normalisation. Pour les entreprises, elle est encore trop souvent considérée comme une affaire de spécialiste ou une contrainte administrative alors qu'elle devrait toujours être intégrée dans leur stratégie. Pourtant, la nouvelle norme IS0 9001 peut constituer un véritable outil de management.
De plus en plus, la normalisation s'européanise et s'internationalise : 79 % des normes du catalogue AFNOR sont aujourd'hui d'origine européenne, 7,5 % de source étrangère et le solde, seulement, provient de la France.
Une résolution du Conseil sur le rôle de la normalisation en Europe a été adoptée par le Conseil le 28 octobre 1999.
Dans ce contexte, la politique du ministère en matière de normalisation comprend trois axes :
- sensibiliser les entrepreneurs aux enjeux concernés et les mobiliser ;
- promouvoir la vision française au sein des instances européennes et internationales ;
- adapter le système français actuel aux contraintes du monde d'aujourd'hui (élargissement vers des domaines nouveaux, amélioration de la qualité des normes, etc...).
Association de la loi de 1901 25 ( * ) , l'AFNOR emploie plus de 600 personnes 26 ( * ) . Elle a beaucoup développé ses ressources propres (la subvention qui lui est versée par le ministère de l'Industrie ne représente plus aujourd'hui que 20 % de ses ressources au lieu de 70 % en 1980).
Elle exerce actuellement, plusieurs métiers différents : certification, conseil, formation, en plus de la normalisation proprement dite.
Deux autres objectifs importants de la politique de normalisation sont :
- la recherche d'un consensus ;
- son accessibilité (aux PME, aux associations de consommateurs...)
* 23 Accès à la qualité, à l'évaluation de la conformité, aux essais et à la normalisation
* 24 Malgré une « refondation » en 2001, avec un fort soutien des pouvoirs publics
* 25 L'AFNOR est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, créée en 1926, et qui rassemble l'ensemble des acteurs économiques concernés par la normalisation, y compris les Pouvoirs publics, les industriels et les acteurs de la société civile. Elle est chargée par le décret d'une mission générale de recensement des besoins en normes nouvelles, de coordination, de diffusion et de promotion de la normalisation, de formation à la normalisation et de représentation des intérêts français dans les instances internationales non gouvernementales de normalisation. C'est l'Association qui procède à l'homologation des normes, et qui veille au bon déroulement des travaux, notamment au respect du consensus, et à l'arbitrage des conflits éventuels.
* 26 En équivalent temps plein. Mais au total, plus de 30.000 experts, réunis en quelque 3.000 instances de travail, élaborent collectivement les normes.