2. Le soutien global du ministère de l'industrie à la recherche
Le chapitre 66-01 des crédits de l'industrie (développement de la recherche industrielle et innovation) doté de 278,3M€ en AP et de 166,25 M€ en CP finance le soutien à des grands programmes :
- européens (principalement dans le cadre de la procédure Eurëka) ;
- interministériels (s'agissant de réseaux de recherche) ;
- du seul ressort du ministère délégué, dans le cadre des appels à projets Technologies-clés et du programme « société de l'information ».
a) Les grands programmes européens Eurêka
Cinq grands programmes de coopération européenne en matière de recherche et développement ont reçu le label Eurêka 37 ( * ) et bénéficient d'un soutien du ministère :
- MEDEA +, dans le domaine de l'industrie micro-électronique et plus particulièrement des composants (la participation française atteindrait 150 M€ par an) ;
- COMMEND, qui s'est achevé en 2000 mais dont les retombées ne sont pas terminées, en matière de réseaux multimédia domestiques ;
- EURIMUS, sur l'utilisation industrielle des micro-systèmes ;
- PIDEA (amélioration des technologies d'interconnexion et d'intégration)
- ITEA, dédié à la conception et au développement de logiciels.
Ces grands programmes stratégiques horizontaux complètent une multitude de projets coopératifs particuliers associant quelques entreprises.
b) Les programmes nationaux interministériels
Dans des domaines d'excellence de notre industrie ou particulièrement importants, pour elle, d'un point de vue stratégique, en raison de leurs débouchés potentiels, ont été mis en place de grands programmes nationaux interministériels.
L'ensemble des ministères et des agences concernés s'est associé à leur financement et à leur expertise dans le cadre de réseaux, fédérateurs, de recherche et d'innovation technologiques (RRIT).
Le ministère de l'industrie participe ainsi à 9 réseaux nationaux :
- PREDIT 3, dans le domaine des transports (15 M€ par an sur la période 2002-2006) ;
- RNRT, pour la recherche en télécommunications (24 projets d'un montant total de 25 M€ aidés en 2001) ;
- RNTL, en technologies logicielles (21,5 M€ d'aide pour 19 projets en 2001. Le ministère est chargé des projets précompétitifs : 23 en 2002) ;
- RMNT concernant les micro et nano technologies (32 M€ d'aides de la DIGITIP depuis février 1999) ;
- PACO, s'agissant des piles à combustibles (la DIGITIP participe au financement de 5 projets à hauteur de 6,3 M€) ;
- RITEAU intéresse les recherches sur l'eau et les technologies de l'environnement (évaluation et traitement des pollutions, etc...) ;
- RNMP est relatif aux matériaux et procédés ;
- RNTS a trait aux technologies pour la santé (imagerie médicale, télémédecine... ; la DIGITIP est intervenue sur 6 dossiers en 2001 pour un montant d'aide de 3,6 M€) ;
- enfin, GENHOMME est le réseau national de recherche sur la génomique humaine (lancé en décembre 1999, à l'initiative des ministères chargés de la recherche et de l'industrie, il devrait mobiliser 300 M€, dont la moitié de fonds privés, sur la période 2000-2005).
* 37 MEDEA (Micro-Electronic Developments for European Applications)
EURIMUS (Eurêka Industrial Initiative for Micro Systems Use)
PIDEA (Packaging and Interconnexion Development for European Applications)
ITEA (Information Technology for European Advancement)
COMMEND (Digital consumer Multimedia Network)