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Rapports déposés par M. Jean CLOUET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CLOUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


Rapports d'information

  • Projet de réforme des comptabilités communales.

Rapports législatifs

  • Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 1992)
  • Projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
    • Avis numéro 358, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation