Rapports déposés par M. Jean CLOUET : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CLOUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Projet de réforme des comptabilités communales.

    Rapport d'information numéro 302

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Rapport général Tome III Annexe 19

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

    Avis numéro 358


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