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Rapports déposés par M. Jean CLOUET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CLOUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1993-1994


  • Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 1994)
  • Projet de loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales
    • Rapport numéro 191, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales
    • Rapport numéro 492, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation