Rapports déposés par M. Philippe DALLIER : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DALLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

    Rapport d'information numéro 456

  2. de l'observatoire de la décentralisation

    L'intercommunalité à fiscalité propre

    Rapport d'information numéro 193

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Ville et logement ( Projet de loi de finances pour 2006)

    Rapport général Tome III Annexe 34

  2. de la commission des finances

    Projet de loi pour l'égalité des chances

    Avis numéro 213


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