Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Philippe DALLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DALLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
    • Rapport d'information numéro 367, fait au nom de la commission des finances
  • Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?

Rapports législatifs