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Rapports déposés par M. Philippe DALLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DALLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005

Session 2011-2012

Rapports d'information

Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
- Rapport d'information numéro 318, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?
- Rapport d'information numéro 60, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs

Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012)
- Rapport général Tome III Annexe 14, fait au nom de la commission des finances