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Rapports déposés par M. Philippe DALLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DALLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
  • Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
  • Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

Rapports législatifs

  • Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013