Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Philippe DALLIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DALLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
  • Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapports législatifs

  • Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
  • Projet de loi pour une République numérique