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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Cohésion des territoires - Logement et ville
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (256 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (345 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (256 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES « LOGEMENT ET VILLE »
- I. LE PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT,
PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES »
- A. EN 2020, L'IMPACT DE LA CRISE SUR LES PERSONNES
EN PRÉCARITÉ SE RÉPERCUTE SUR LES BESOINS DU PROGRAMME
177
- B. LES CRÉDITS DEMANDÉS EN 2021 SONT
EN HAUSSE PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES POUR 2020, MAIS NETTEMENT
INFÉRIEURS À CEUX OUVERTS EN COURS D'ANNÉE
- C. LA CRISE A MIS SOUS PRESSION LE SYSTÈME
DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE
- 1. La crise sanitaire a suscité une forte
mobilisation de l'hébergement d'urgence
- 2. Le recours aux nuitées
hôtelières poursuit sa progression
- 3. L'organisation et le fonctionnement des SIAO
présentent encore des marges d'amélioration
- 4. Certains dispositifs de financement de
l'hébergement sont placés dans la mission « Plan de
relance »
- 1. La crise sanitaire a suscité une forte
mobilisation de l'hébergement d'urgence
- D. LA CONVERGENCE TARIFAIRE EST SUSPENDUE EN 2020
POUR LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
- E. LE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
ADAPTÉ EST EN RETARD SUR LES OBJECTIFS FIXÉS
- A. EN 2020, L'IMPACT DE LA CRISE SUR LES PERSONNES
EN PRÉCARITÉ SE RÉPERCUTE SUR LES BESOINS DU PROGRAMME
177
- II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT
REHAUSSÉS EN 2021 PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR
2020, MAIS DEMEURENT TRÈS INFÉRIEURS AUX CRÉDITS
EFFECTIVEMENT OUVERTS EN 2020
- B. LA CRISE A EMPÊCHÉ LA MISE EN
oeUVRE DU VERSEMENT CONTEMPORAIN DES AIDES AU LOGEMENT ET DEVRAIT
RÉDUIRE LES ÉCONOMIES QUI EN ÉTAIENT ATTENDUES
- C. UNE NOUVELLE FOIS, ACTION LOGEMENT EST
APPELÉ POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DES AIDES AU LOGEMENT
- A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT
REHAUSSÉS EN 2021 PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR
2020, MAIS DEMEURENT TRÈS INFÉRIEURS AUX CRÉDITS
EFFECTIVEMENT OUVERTS EN 2020
- III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
- A. LE PLAN DE RELANCE MET L'ACCENT SUR LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- B. LES DISPOSITIFS OUVERTS SUR LA MISSION
« PLAN DE RELANCE » NE SERONT PAS SUFFISANTS POUR RELANCER
LA CONSTRUCTION DANS LES TERRITOIRES
- 1. Des crédits de
300 millions d'euros sont consacrés à la
réhabilitation des friches
- 2. L'aide aux « maires
densificateurs » (350 millions d'euros) apporte une aide
appréciable mais mal calibrée...
- 3. ... qui ne suffira pas à rétablir
le lien entre l'activité de construction locale et les recettes des
communes
- 1. Des crédits de
300 millions d'euros sont consacrés à la
réhabilitation des friches
- C. APRÈS LE « TROU
D'AIR » DU PRINTEMPS 2020, LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION RISQUE DE
FAIRE FACE À UN NOUVEAU CREUX D'ACTIVITÉ EN 2021
- D. LE LOGEMENT SOCIAL DEVRAIT PARTICIPER À
LA RELANCE MALGRÉ DES MARGES DE MANoeUVRE PLUS LIMITÉES
- A. LE PLAN DE RELANCE MET L'ACCENT SUR LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- IV. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
- I. LE PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT,
PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
