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Rapports déposés par M. Luc DEJOIE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc DEJOIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1983-1984


  • Proposition de loi tendant a permettre la revision des conditions et charges apposees a certaines liberalites
    • Rapport numéro 241, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant a permettre la revision des conditions et charges apposees a certaines liberalites
    • Rapport numéro 398, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale