Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Rapports déposés par M. Luc DEJOIE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc DEJOIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


  • Exposé général - Examen des articles du Titre Ier (Des rapports entre bailleurs et locataires) (Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux)
    • Rapport numéro 26 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Tableau comparatif (Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux)
    • Avis numéro 26 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux