Rapports déposés par M. Luc DEJOIE : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc DEJOIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Exposé général - Examen des articles du Titre Ier (Des rapports entre bailleurs et locataires) ( Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux)

    Rapport numéro 26 Tome I

  2. de la commission des lois

    Tableau comparatif ( Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux)

    Avis numéro 26 Tome III

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux

    Rapport numéro 81


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