Rapports déposés par M. Luc DEJOIE : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc DEJOIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Rapport numéro 64
31/10/1990
de la commission des lois

Projet de loi relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Rapport numéro 65
31/10/1990
de la commission des lois

Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Rapport numéro 166
13/12/1990
de la commission des lois

Projet de loi relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Rapport numéro 167
13/12/1990
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Rapport numéro 201
20/12/1990
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Rapport numéro 202
20/12/1990
de la commission des lois

Projet de loi relatif à l'aide juridique

Rapport numéro 338
23/05/1991
de la commission des lois

Projet de loi relatif à l'aide juridique

Rapport numéro 404
19/06/1991
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l'aide juridique

Rapport numéro 422
26/06/1991

Page mise à jour le 31 octobre 2025