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Rapports déposés par M. Claude DILAIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude DILAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles