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Rapports déposés par M. Claude DILAIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude DILAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Égalité des territoires, logement et ville : ville (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
  • Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové