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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Égalité des territoires, logement et ville : ville
( avis - première lecture )
- Par M. Claude DILAIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 157 (2013-2014) de M. Claude DILAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
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- INTRODUCTION
- I. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147 INSCRITS AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 : UN BUDGET
DE TRANSITION POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
- A. UN BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PRÉSERVÉ EN 2014, UNE ILLUSTRATION DES PRÉOCCUPATIONS DE
JUSTICE ET DE COHÉSION DU GOUVERNEMENT
- B. UNE ÉVOLUTION DIFFÉRENCIÉE
DES CRÉDITS DES ACTIONS DU PROGRAMME : UN BUDGET MARQUÉ PAR
LA SANCTUARISATION DES CRÉDITS DE L'ACSÉ ET LA MONTÉE EN
PUISSANCE DU DISPOSITIF DES « EMPLOIS FRANCS »
- 1. Une légère augmentation des
crédits de l'action « Actions territorialisées et
dispositifs spécifiques de la politique de la ville » :
la sanctuarisation des crédits de l'ACSé
- 2. Les crédits de l'action
« Revitalisation économique et emploi » sont en
diminution sensible, sous l'effet de la diminution des crédits
destinés à la compensation des exonérations de charges
sociales en zone franche urbaine (ZFU)
- 3. L'évolution des deux dernières
actions du programme : « Stratégie, ressources et
évaluation » et « rénovation urbaine et
amélioration du cadre de vie ».
- 1. Une légère augmentation des
crédits de l'action « Actions territorialisées et
dispositifs spécifiques de la politique de la ville » :
la sanctuarisation des crédits de l'ACSé
- C. D'AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2014 CONFIRMENT LA MOBILISATION DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES
QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- A. UN BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PRÉSERVÉ EN 2014, UNE ILLUSTRATION DES PRÉOCCUPATIONS DE
JUSTICE ET DE COHÉSION DU GOUVERNEMENT
- II. UN NOUVEAU SOUFFLE DONNÉ À LA
POLITIQUE DE LA VILLE : UNE DÉMARCHE INTERMINISTÉRIELLE ET
UN NOUVEAU TEXTE DE PROGRAMMATION
- A. UNE POLITIQUE DE LA VILLE RÉELLEMENT
INTERMINISTÉRIELLE
- 1. Le Comité interministériel des
villes (CIV) du 19 février 2013, l'émergence d'un pilotage
véritablement interministériel de la politique de la ville
- 2. Les conventions entre le ministre de la ville et
les principaux ministres, une innovation assurant la mobilisation des
crédits de droit commun au bénéfice des quartiers
- 3. La création du commissariat
général à l'égalité des territoires (CGET),
une rationalisation de la gouvernance de la politique de la ville
- 1. Le Comité interministériel des
villes (CIV) du 19 février 2013, l'émergence d'un pilotage
véritablement interministériel de la politique de la ville
- B. LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE
ET LA COHÉSION URBAINE : UNE NOUVELLE PAGE POUR LA POLITIQUE DE LA
VILLE
- A. UNE POLITIQUE DE LA VILLE RÉELLEMENT
INTERMINISTÉRIELLE
- I. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147 INSCRITS AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 : UN BUDGET
DE TRANSITION POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
