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Projet de loi de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Égalité des territoires, logement et ville : ville ( avis - première lecture )

Avis n° 157 (2013-2014) de M. Claude DILAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013

Disponible au format PDF (382 Koctets)