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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

22 mai 2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles ( avis - première lecture )

Avis n° 593 (2012-2013) de M. Claude DILAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2013

Disponible au format PDF (380 Koctets)