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TurcProjet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
22 mai 2013 :
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
( avis - première lecture )
- Par M. Claude DILAIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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