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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

22 mai 2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles ( avis - première lecture )

C.  LE PRÉSENT PROJET DE LOI ILLUSTRE LES APPORTS ET LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION

Votre rapporteur pour avis, fervent partisan de la décentralisation et de la responsabilisation des collectivités territoriales, estime que le présent projet de loi illustre les apports mais aussi les limites de la décentralisation.

La création de la Métropole de Lyon par l'article 20 du projet de loi constitue ainsi une initiative originale et exemplaire, qui est le fruit de la vision développée par certains élus locaux. Votre rapporteur pour avis rend ainsi hommage à nos collègues Gérard Collomb et Michel Mercier qui sont à l'origine de l'émergence de cette collectivité à statut particulier.

A l'opposé, votre rapporteur pour avis estime que le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence porté par le Gouvernement, qui fait l'objet de vives oppositions sur le terrain, doit être soutenu.

L'organisation décentralisée de la République n'interdit pas à l'État, quand l'intérêt général est en cause, de se substituer aux représentants des collectivités locales. Or la situation actuelle à Marseille impose une réaction des pouvoirs publics. Lors de la table-ronde organisée le 23 avril dernier par la commission des Lois, M. Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, soulignait ainsi l'absence de projets communs à Marseille, avec « six autorités organisatrices de transport, une balkanisation des zones d'activité et des zones commerciales, pas de cohérence territoriale pour le logement ».

Votre rapporteur pour avis regrette enfin que le présent projet de loi n'aille pas plus loin en termes de rationalisation de l'action publique. S'il cherche à trouver une « articulation plus efficace, plus claire et moins coûteuse des compétences des différents niveaux de collectivités »17(*), ce texte aurait pu apporter certaines réponses au « mille-feuille » territorial. Votre rapporteur pour avis estime ainsi que, avec l'émergence de Grand Paris Métropole, la question de la pérennité des départements de la petite couronne se pose très clairement.


* 17 Étude d'impact annexée au présent projet de loi, p. 7.