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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

22 mai 2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles ( avis - première lecture )

B. LA CONSÉCRATION DU FAIT MÉTROPOLITAIN, PRINCIPALE AVANCÉE DU PROJET DE LOI

Aux yeux de votre rapporteur pour avis, la principale avancée de ce texte consiste en la consécration du fait métropolitain avec la création de trois métropoles à statut particulier (Paris, Lyon et Marseille) et la rénovation du régime juridique applicable aux métropoles de droit commun.

Comme l'indique l'étude d'impact, « le projet [de loi] (...) prend acte du fait métropolitain en matière d'attractivité économique, sociale et culturelle »10(*).

Plus de 60 % de la population française réside en effet aujourd'hui dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants. On assiste ainsi à l'« émergence de grandes agglomérations intégrées, au sein des grandes aires urbaines françaises, qui doivent être mises en mesure de faire face à la concurrence des autres métropoles en Europe et dans le monde, tout en contribuant à un développement équilibré du territoire national dans son ensemble »11(*).

Les métropoles rassemblent des fonctions diversifiées, notamment des fonctions tertiaires supérieures, leur permettant de rayonner sur leur environnement régional, national et international.

Lors de son audition par le rapporteur de la commission des Lois, Mme Martine Aubry, maire de Lille et présidente de Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU), a ainsi souligné à juste titre le « rôle déterminant des métropoles en faveur de l'attractivité territoriale, de la compétitivité de nos entreprises, de l'aménagement urbain durable et de la solidarité territoriale, dans un travail mené avec les communes »12(*).

Votre rapporteur pour avis relève que la problématique de la métropolisation constitue un enjeu pour tous les pays européens, qui y ont chacun apporté une réponse spécifique. En Allemagne par exemple, 11 régions métropolitaines existent depuis la décision de la Conférence interministérielle des ministres du Bund et des Länder pour l'aménagement du territoire du 30 juin 2006. Ces régions ont été invitées à définir leurs spécificités et à instaurer des systèmes de représentations démocratiques. Au Portugal, l'aire métropolitaine de Lisbonne a été créée dès 2003, regroupant 18 communes et près de 3 millions d'habitants, soit près du quart de la population portugaise.

Le présent projet de loi vise donc à reconnaître un nouveau statut et de nouvelles compétences aux métropoles afin d' « accroître les potentialités des grandes agglomérations françaises »13(*).

Comme l'indique l'étude d'impact, « pour permettre [aux] territoires [urbains] d'agir de manière efficace et globale de façon à répondre aux exigences des citoyens et à la compétition qui se joue au niveau européen et international, le présent projet de loi a pour objectif d'accompagner le phénomène de métropolisation des grandes agglomérations françaises en leur permettant de se doter d'un statut propre à faire émerger les initiatives économiques, sociales, environnementales et culturelles nécessaires pour surmonter les insuffisances évoquées précédemment »14(*).

Votre rapporteur pour avis se félicite tout particulièrement de la consécration par le projet de loi de la Métropole de Paris, rebaptisée « Grand Paris Métropole » par la commission des Lois.

Le poids économique de la région d'Île-de-France aux plans national mais aussi européen fait de la création de cette Métropole un enjeu national. L'Île-de-France constitue la première région économique française et l'une des premières au niveau européen. Elle compte 8 des 71 pôles de compétitivité labellisés, dont trois des sept pôles mondiaux. Il s'agit de la deuxième région en Europe et de la première en France en matière d'accueil des investissements étrangers.

Dès 2009, un syndicat mixte d'études, Paris Métropole, a été créé à l'initiative de la ville de Paris, reposant sur une démarche de coopération entre plus d'une centaine de collectivités d'Île-de-France de différents échelons.

Dans son rapport sur la métropolisation des politiques publiques parisiennes et la gouvernance francilienne, notre collègue Jean-Pierre Caffet décrit la démarche qui a conduit à la création de Paris Métropole : « les réponses apportées par chaque collectivité de façon isolée n'étaient plus en mesure de maîtriser ces phénomènes [de mutations liées à la mondialisation ou de persistance des fortes inégalités territoriales]. Des élus de tous bords, notamment un grand nombre de maires, ont pris conscience que non seulement certains outils traditionnels d'intervention, mais aussi l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, ne permettaient plus de faire face aux enjeux posés et d'orienter, aussi directement qu'avant l'évolution de leur territoire, sa composition sociale et son identité urbaine. Ce faisant, ils engageaient des réflexions similaires à leurs homologues de la plupart des métropoles étrangères confrontés aux mêmes difficultés »15(*).

Les objectifs de Paris Métropole, dont votre rapporteur pour avis a activement participé aux travaux, étaient de nouer des partenariats pour des projets de dimension métropolitaine, d'organiser une mutualisation de ressources au sein de la métropole et de la région et, enfin, d'élaborer des propositions pour une nouvelle gouvernance.

La création de la Métropole de Paris se situe donc dans la droite ligne des travaux de Paris Métropole. Il s'agit de permettre « au sein d'un établissement public ad hoc de donner des moyens accrus à la Métropole de Paris, à constituer entre Paris et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris, pour concevoir ensemble un modèle de développement durable et améliorer la compétitivité et l'attractivité du territoire. »16(*)


* 10 Étude d'impact annexée au présent projet de loi, p. 7.

* 11 Ibid., p. 27.

* 12 Contribution écrite transmise à votre rapporteur pour avis.

* 13 Étude d'impact, p. 27.

* 14 Ibid., p. 55.

* 15 « Métropolisation des politiques publiques parisiennes et gouvernance francilienne », M. Jean-Pierre Caffet, juillet 2011, p. 16.

* 16 Étude d'impact annexée au présent projet de loi, p. 34.