Rapports déposés par M. Jean-Pierre FOURCADE : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre FOURCADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale

    Rapport numéro 38

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport général Tome III Annexe 7

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport général Tome III Annexe 39

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale

    Rapport numéro 132


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