Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciements et organisation du service public de l'emploi en Suède (mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993)
de la commission des affaires sociales
Etude des problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe (mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993 par une délégation)
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 521-6 du code du travail
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