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Rapports déposés par M. Jean-Pierre FOURCADE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre FOURCADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010