Rapports déposés par M. Jean-Pierre FOURCADE : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre FOURCADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 12

  2. de la commission spéciale

    Projet de loi relatif au Grand Paris

    Rapport numéro 366

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au Grand Paris

    Rapport numéro 491

  4. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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