de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi pour l'interdiction de la fabrication, du stockage, de la commercialisation et de l'utilisation des mines anitpersonnel
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
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