de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi Argentine - prévention, recherche, sanctions des infractions douanières
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi Malte - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi Surinam - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières
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