Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

    PAC : traverser le cap dangereux de 2020

    Rapport d'information numéro 672L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension

    Rapport d'information numéro 616

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

    Avis numéro 68

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle et proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

    Rapport numéro 344

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

    Rapport numéro 385


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