Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Daniel GREMILLET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel GREMILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
  • Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle et proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
  • Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle