Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

    Rapport d'information numéro 119

  2. de la commission des affaires européennes

    L'évolution du rôle européen du Sénat

    Rapport d'information numéro 24

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution portant sur la protection temporaire

    Rapport numéro 197


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