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Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
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Rapports déposés par M. Hubert HAENEL : session 2006-2007
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert HAENEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.