Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale

    Rapport d'information numéro 62

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

    Rapport numéro 26L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

    Rapport numéro 361L'Essentiel (synthèse)


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