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TurcProposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
10 octobre 2018 :
Favoriser la reconnaissance des proches aidants
( rapport - première lecture )
- Par M. Olivier HENNO
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (445 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (400 Koctets)
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Rapport n° 26 (2018-2019) de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2018
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (400 Koctets)
Synthèse du rapport (445 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
(art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail)
Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective
- Article 2
(art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau],
L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail)
Indemnisation du congé de proche aidant
- Article 3
(art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale)
Majoration de durée d'assurance
- Article 4
(art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale)
Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général
- Article 5
Expérimentation du relayage
- Article 6
(art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles)
Dispositions relatives à l'information du proche aidant
- Article 7
Gage
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
