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TurcProposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
6 mars 2019 :
Favoriser la reconnaissance des proches aidants
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Olivier HENNO
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (155 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tableau comparatif au format PDF (207 Koctets)
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Rapport n° 361 (2018-2019) de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mars 2019
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Tableau comparatif au format PDF (207 Koctets)
Synthèse du rapport (155 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 2
(supprimé)
(art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau]
et L. 3142-26 du code du travail)
Indemnisation du congé de proche aidant
- Article 2 bis
(supprimé)
(art. L. 6324-1 du code du travail)
Extension du droit à la reconversion professionnelle
aux salariés menacés de désinsertion professionnelle
- Article 3
(supprimé)
(art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale)
Majoration de durée d'assurance
- Article 4
(supprimé)
(art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale)
Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général
- Article 5 bis
(supprimé)
Financement d'actions en faveur des proches aidants
par la conférence des financeurs
- Article 6
(supprimé)
(art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles)
Dispositions relatives à l'information du proche aidant
- Article 7 (supprimé)
Gage
- Article 2
(supprimé)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
