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Rapports déposés par M. Jean-Jacques HYEST

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques HYEST. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
    • Rapport numéro 9, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
    • Rapport numéro 174, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale