Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean-Jacques HYEST

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques HYEST. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
    • Rapport numéro 218, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
  • Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  • Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
    • Rapport numéro 528, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
    • Rapport numéro 568, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  • Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
    • Rapport numéro 732, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale