Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

6 mai 2015 : Réformer les méthodes de travail du Sénat ( rapport )

Rapport n° 427 (2014-2015) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 2015

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (348 Koctets)