Rapport n° 427 (2014-2015) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14,
15, 23 bis et 73 ter du Règlement) - Agenda sénatorial,
organisation des réunions des différents organes internes et
obligation de présence des sénateurs
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Article 2 (art. 5 et 6 du Règlement) -
Obligation de constitution des groupes sous forme d'association
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Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du
Règlement) - Procédure applicable aux demandes de création
d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un
groupe
au titre du « droit de tirage »
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Article 4 (art. 7 et 73 bis du
Règlement) - Rééquilibrage des effectifs des commissions
permanentes et accroissement de l'effectif de la commission des affaires
européennes
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Article 5 (art. 23 du Règlement) -
Compte rendu des réunions des commissions
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Article 5 bis (nouveau) (art. 28 ter du
Règlement) - Procédure applicable aux amendements
présentés en commission
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Article 6 - Publicité des avis du Conseil
d'État sur les propositions de loi (art. 28 ter du
Règlement)
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Article 7 (art. 29 du Règlement) -
Communication à la Conférence des présidents du programme
de contrôle des commissions et des délégations, ainsi que
de la liste des auditions liées à la mission de contrôle
des commissions
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Article 8 (art. 29 ter du Règlement) -
Réduction de la durée des discussions générales et
des débats
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Article 9 (art. 31 bis [nouveau], 36, 42, 44
et 49 du Règlement) - Réduction générale de la
durée des interventions dans la discussion générale, la
discussion des motions et la discussion des amendements
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Article 10 (art. 38 du Règlement) -
Simplification de la mise en oeuvre de la clôture
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Article 11 (art. 44 du Règlement) -
Moment de la discussion des motions tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité et la question préalable
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Article 12 (Chapitre VII bis, art. 47 ter du
Règlement) - Procédure d'examen en commission
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Article 13 (art. 49 du Règlement) -
Disjonction des amendements de rédaction globale de la discussion
commune des amendements
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Article 14 (art. 75 bis du Règlement)
- Organisation d'une séance de questions d'actualité au
Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles
thématiques
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Article 15 (art. 99 bis à 99 quater
[nouveaux] du Règlement) - Sanctions disciplinaires prononcées
par le Bureau en cas de manquement d'un sénateur aux obligations
déontologiques
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Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14,
15, 23 bis et 73 ter du Règlement) - Agenda sénatorial,
organisation des réunions des différents organes internes et
obligation de présence des sénateurs
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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EXPÉRIENCES EUROPÉENNES
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ARRÊTÉ N° 2015-97 ADOPTÉ PAR
LE BUREAU DU SÉNAT LE 15 AVRIL 2015
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION