Rapports déposés par M. Jean-Marc JUILHARD : session 2001-2002

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc JUILHARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Budget annexe des prestations sociales agricoles ( Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis numéro 91 Tome VI

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

    Rapport numéro 211


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