Rapports déposés par M. Jean-Marc JUILHARD : session 2002-2003

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc JUILHARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Budget annexe des prestations sociales agricoles ( Projet de loi de finances pour 2003)

Avis numéro 72 Tome VI
21/11/2002
de la commission des affaires sociales

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

Rapport numéro 89
10/12/2002
de la commission des affaires sociales

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution

Rapport numéro 88
10/12/2002
de la commission d'enquête

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution)

Rapport numéro 339 Tome I
10/06/2003
de la commission d'enquête

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution)

Rapport numéro 339 Tome II
10/06/2003

Page mise à jour le 26 avril 2024