Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean-Marc JUILHARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc JUILHARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2002-2003


  • Budget annexe des prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution
  • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport) (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution)
  • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions) (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution)