Projet de loi de finances pour 2002 : Budget annexe des prestations sociales agricoles

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME VI : Budget annexe des prestations sociales agricoles

JUILHARD (Jean-Marc)

AVIS 91 - TOME VI (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LE BILAN DE LA LÉGISLATURE : MYTHES ET RÉALITÉS DU PLAN PLURIANNUEL DE REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES
    • A. UN EFFORT À RELATIVISER
      • 1. L'objectif « reconstruit » du plan pluriannuel de revalorisation des retraites agricoles
      • 2. Un bilan financier apparemment impressionnant
      • 3. Un plan rendu possible par la stagnation en francs constants des dépenses du BAPSA
      • 4. Un effort de l'Etat en voie de diminution
    • B. UNE GESTION BUDGÉTAIRE DÉFICIENTE
      • 1. Un constat : une succession de déficits
      • 2. Une conséquence : la diminution drastique du fonds de roulement
      • 3. Une inquiétude : le déficit prévisionnel pour 2001
      • 4. Une astuce navrante : le recours à la C3S
    • C. UN CADRE COMPTABLE DE MOINS EN MOINS PERTINENT
      • 1. Un cadre tronqué : l'exemple de l'AAEXA
      • 2. Un cadre fragilisé : l'existence des lois de financement de la sécurité sociale
      • 3. Un cadre étriqué : une gestion budgétaire à courte vue
      • 4. Un cadre condamné : chronique d'une disparition annoncée
  • II. LE PROJET DE BAPSA POUR 2002 : UN EFFORT IMPORTANT, UN FINANCEMENT CONTESTABLE
    • A. DES DÉPENSES STABILISÉES MALGRÉ LA NOUVELLE MESURE DE REVALORISATION DES RETRAITES
      • 1. Les prestations d'assurance vieillesse évoluent de manière modérée, malgré les mesures de revalorisation des retraites agricoles
      • 2. Les dépenses d'assurance maladie progressent de manière sensible
      • 3. Les dépenses de prestations familiales diminuent
      • 4. Les autres dépenses semblent nettement sous-estimées
    • B. UNE RÉDUCTION DRASTIQUE DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE
      • 1. Les contributions professionnelles stagnent
      • 2. Le produit des taxes affectées progresse très favorablement
      • 3. Les transferts des organismes de sécurité sociale connaissent une forte augmentation
      • 4. La ponction sur la C3S permet de diminuer les contributions du budget général
  • III.  LES PERSPECTIVES DU RÉGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES : TROIS DÉFIS À RELEVER
    • A. LA REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES : UNE QUESTION QUI RESTE CENTRALE
      • 1. La faiblesse persistante des retraites agricoles
        • a) Le minimum vieillesse pour les carrières complètes
        • b) Le cas des carrières incomplètes
      • 2. La nécessité d'un régime complémentaire obligatoire pour parvenir à des retraites équivalentes à 75 % du SMIC
        • a) Le seul régime de base ne suffira pas
        • b) La gestation difficile d'un régime complémentaire obligatoire
      • 3. La modernisation des règles
        • a) La simplification : un effort à poursuivre
        • b) La mensualisation : un retard dommageable
    • B. LA RÉFORME DE L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL : TENIR LES OBJECTIFS FIXÉS
      • 1. Un consensus sur les objectifs
      • 2. Un débat sur les modalités
      • 3. Une exigence de réussite
    • C. LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE : MAINTENIR LA SPÉCIFITÉ DU RÉGIME, S'ADAPTER DE MANIÈRE PERMANENTE AUX BESOINS DES ASSURÉS
      • 1. Le faux débat de la « parité »
      • 2. L'élan incontestable donné par la convention d'objectifs et de gestion 1999-2001
      • 3. Un effort de maîtrise des dépenses de gestion
      • 4. Un régime conscient de ses responsabilités
• TRAVAUX DE LA COMMISSION