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TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le jeudi 22 novembre 2001, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Marc Juilhard sur le projet de loi de finances pour 2002 (crédits consacrés au budget des prestations sociales agricoles).

M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur pour avis, a présenté les grandes lignes de son rapport pour avis (cf. exposé général du présent avis).

M. Claude Domeizel s'est déclaré « agréablement surpris » par l'avis favorable proposé par le rapporteur pour avis, compte tenu des nombreuses critiques formulées. Il a considéré que peu importait qui avait décidé la revalorisation des retraites agricoles. Il a observé que les engagements pris en 1997 avaient été tenus et que l'on ne pouvait que s'en féliciter pour les exploitants agricoles.

M. Nicolas About, président, a félicité M. Jean-Marc Juilhard du caractère très clair et très complet de ce premier rapport qu'il présentait devant la commission.

M. Guy Fischer a souligné que ce « premier rapport » allait probablement se conclure par un vote unanime, alors que les critiques émises laissaient envisager une conclusion différente. Il a rappelé que l'amélioration de la protection sociale agricole avait retenu depuis 1997 toute l'attention des parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen. Il a observé que la comparaison, effectuée par le rapporteur pour avis, des efforts engagés dans les années 1993-1997 et des efforts réalisés sur la période 1998-2001 semblait tourner à l'avantage de la majorité plurielle. Il est revenu sur le remboursement très rapide des dépenses de soins opéré par les caisses de MSA, en observant que les résultats des caisses du régime général s'expliquaient par un manque de moyens. Il s'est interrogé sur la suppression du BAPSA, auquel les exploitants agricoles sont attachés.

M. Gilbert Chabroux a tenu à saluer le travail « très objectif » du rapporteur pour avis. Il a demandé de quelle manière le Sénat pourrait apporter sa pierre à la mise en place d'un régime de retraite complémentaire obligatoire, dont il a souhaité qu'elle puisse intervenir rapidement. Il s'est interrogé sur la situation des exploitants agricoles disposant de carrières courtes et sur celle des polypensionnés.

M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur pour avis, s'est félicité de l'unanimité de la commission sur l'avis préconisé qui ne s'étend pas, à l'évidence, à tous les éléments de l'analyse présentée.

Répondant à M. Guy Fischer, il a rappelé que le BAPSA n'était qu'un « cadre comptable » et que sa suppression n'aurait aucune conséquence sur l'existence du régime agricole. Il a expliqué que ce dernier bénéficiait d'un réseau de délégués, de travailleurs sociaux et de techniciens, permettant un meilleur service rendu à l'usager, et assurant une convergence entre « le social » et « l'économique ».

Répondant à M. Gilbert Chabroux, il a indiqué que l'instauration d'un régime de retraite complémentaire obligatoire était inéluctable. Il a rappelé qu'il n'avait pas été simple de convaincre les organisations professionnelles sur ce sujet, compte tenu de la surcharge de cotisations que représente un tel régime. Il a observé que s'il fallait effectuer un choix entre le régime de retraite complémentaire obligatoire et la mensualisation des pensions, il serait souhaitable de privilégier la première réforme. Il a indiqué qu'une proposition de loi du groupe socialiste, tendant à instaurer un tel régime, était inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre prochain, et qu'il serait souhaitable que le Gouvernement inscrive cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat pour qu'elle y soit discutée. Il a remarqué que le financement du régime de retraite complémentaire obligatoire n'était pas encore défini, alors que la participation du budget de l'Etat apparaissait nécessaire, afin de faire bénéficier de ce régime les retraités actuels, ou les « presque retraités ».

S'agissant des mono-pensionnés à carrière courte et des polypensionnés, il a indiqué que le rapport écrit s'efforcerait de répondre aux questions posées.

M. Nicolas About, président, a considéré que l'avis favorable proposé, malgré les critiques émises, montrait tout le sérieux et l'objectivité du travail réalisé par les rapporteurs.

La commission a émis un avis favorable à l'adoption du projet de budget annexe des prestations sociales agricoles pour 2002.


Au cours de sa réunion du 22 novembre 2001, la commission des Affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) pour 2002.

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