Rapports déposés par M. Roger KAROUTCHI : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger KAROUTCHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile

    Rapport d'information numéro 105

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 16

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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