1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Valoriser les mandats par le non-cumul

    Rapport d'information numéro 442

  2. de la commission des affaires sociales

    La politique vaccinale de la France

    Rapport d'information numéro 351

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

    Rapport d'information numéro 27


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