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Rapports déposés par M. Dominique LECLERC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique LECLERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • Projet de loi portant réforme des retraites
  • Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)
  • Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2011)