Rapports déposés par M. Dominique LECLERC : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique LECLERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008)

    Rapport numéro 72 Tome IV

  2. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 95 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

    Rapport numéro 400

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

    Rapport numéro 485


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