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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

23 juillet 2008 : Demandeurs d'emplois ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 485 (2007-2008) de M. Dominique LECLERC, sénateur et Mme Marie-Christine DALLOZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2008

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