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RusseProjet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
23 juillet 2008 :
Demandeurs d'emplois
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par M. Dominique LECLERC, sénateur et Mme Marie-Christine DALLOZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 485 (2007-2008) de M. Dominique LECLERC, sénateur et Mme Marie-Christine DALLOZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2008
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