Rapports déposés par M. Dominique LECLERC : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique LECLERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005)

    Rapport numéro 57 Tome III

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

    Rapport numéro 414

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

    Rapport numéro 453


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