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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

5 juillet 2005 : Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 453 (2004-2005) de MM. Dominique LECLERC, sénateur et Maurice GIRO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 juillet 2005

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