Rapports déposés par M. Dominique LECLERC : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique LECLERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009)

    Rapport numéro 83 Tome V

  2. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 103 Tome III


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