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Rapports déposés par M. Ladislas PONIATOWSKI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ladislas PONIATOWSKI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


  • Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
  • Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
  • Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel