Rapports déposés par M. Ladislas PONIATOWSKI : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Ladislas PONIATOWSKI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

    Rapport numéro 323

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

    Rapport numéro 468

  3. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

    Rapport numéro 643


Page mise à jour le