Rapports déposés par M. Ladislas PONIATOWSKI : session 2010-2011

Rapports d'information

1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?

   Rapport d'information numéro 442

   13/04/2011

2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Le compteur électrique évolué : pour quoi faire ?

   Rapport d'information numéro 185

   15/12/2010

Rapports législatifs

1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

   Rapport numéro 443

   13/04/2011